Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : [NOM_COMPLET_OU_RAISON_SOCIALE_A_REMPLIR]
Forme juridique : [FORME_JURIDIQUE — ex. : Entreprise individuelle / EURL / SASU]
SIRET : 100 571 223 00013
Code APE/NAF : [CODE_APE_A_REMPLIR] — ex. : 4332A (Travaux de menuiserie bois et PVC)
Numéro TVA intracommunautaire : FR[NUMERO_TVA_A_REMPLIR]
Adresse du siège social : [ADRESSE_COMPLETE_A_REMPLIR], [CODE_POSTAL] [VILLE]
Téléphone : contact@alpes-sur-mesure.fr
Email : contact@alpes-sur-mesure.fr

2. Directeur de la publication

[NOM_PRENOM_DIRIGEANT_A_REMPLIR], en sa qualité de [TITRE_A_REMPLIR — ex. : gérant / entrepreneur individuel].

3. Hébergement

Hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive d'Alpes Sur-Mesure ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Alpes Sur-Mesure.

5. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est régulièrement mis à jour. Toutefois, Alpes Sur-Mesure ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées.

Les prix affichés sur les calculettes sont des estimations indicatives non contractuelles. Le devis définitif est établi après visite technique gratuite.

Alpes Sur-Mesure se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.

6. Liens hypertextes

La mise en place de liens vers des pages du site est autorisée sous réserve que ces liens ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires. Tout lien vers le site doit être retiré sur simple demande.

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7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Grenoble.

8. Assurances professionnelles

Garantie décennale (art. 1792 Code civil) : [NOM_ASSUREUR_A_REMPLIR], contrat n° [NUMERO_CONTRAT_A_REMPLIR]
Responsabilité civile professionnelle : [NOM_ASSUREUR_RC_A_REMPLIR], contrat n° [NUMERO_CONTRAT_RC_A_REMPLIR]

9. Médiation et résolution des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Alpes Sur-Mesure adhère au service du médiateur de la consommation. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à ce service de médiation.

Médiateur compétent : [NOM_MEDIATEUR_A_REMPLIR] — [URL_MEDIATEUR_A_REMPLIR]

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr/

Dernière mise à jour : juin 2026