Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
[NOM_COMPLET_OU_RAISON_SOCIALE_A_REMPLIR]
[ADRESSE_COMPLETE_A_REMPLIR]
Email : contact@alpes-sur-mesure.fr
Téléphone : contact@alpes-sur-mesure.fr
2. Données collectées et finalités
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom | Traitement de la demande de devis / commande | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Envoi du devis, suivi de commande | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après le dernier contact | |
| Téléphone | Prise de contact, prise de rendez-vous | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Adresse du chantier | Visite technique, livraison, pose | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Données de navigation (logs serveur) | Sécurité, statistiques anonymes | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 13 mois maximum |
3. Destinataires des données
Vos données sont traitées exclusivement par Alpes Sur-Mesure. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le cadre strict de leurs missions :
- Formspree, Inc. (traitement des formulaires de contact) — Politique de confidentialité Formspree
- Netlify, Inc. (hébergement du site) — Politique de confidentialité Netlify
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
4. Transferts hors Union européenne
Formspree et Netlify sont des sociétés américaines. Les transferts de données vers les États-Unis s'effectuent sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46.2.c RGPD). Leurs politiques de confidentialité respectives précisent les garanties appliquées.
5. Cookies et traceurs
Ce site utilise un nombre minimal de cookies. Pour le détail, consultez notre Politique cookies.
6. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") — demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation — restreindre le traitement dans certains cas ;
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré ;
- Droit d'opposition — s'opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime ;
- Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@alpes-sur-mesure.fr ou par courrier à l'adresse du siège.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
7. Sécurité
Alpes Sur-Mesure met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération. Le site est servi exclusivement en HTTPS (TLS).
8. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.
Dernière mise à jour : juin 2026